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Le sénateur socialiste Hussein Bourgi a déposé au Sénat, en août 2022, une proposition de loi co-signée par plusieurs dizaines de sénatrices et sénateurs, et proposant une « reconnaissance officielle des discriminations et condamnations subies en raison de leur orientation sexuelle, vraie ou supposée, ou de leur identité de genre ». Elle doit être examinée par le Sénat le 22 novembre prochain.

Du fait de son ambition, cette proposition de loi est, bien évidemment, majeure politiquement et symboliquement. Comme d’autres pays l’ont fait, il est fondamental que la France reconnaisse officiellement la répression judiciaire dont ont été victimes les personnes LGBTQI+. Cependant, en l’état, cette proposition est trop restreinte et restrictive : elle exclut de nombreux cas de répression pour homosexualité.

Trois publications sur le sujet :

- dans Le Monde : Condamnations pour homosexualité : « Il faut élargir le champ de la réparation » (également publié en anglais : Historical homosexuality convictions: 'We must broaden the scope of reparations')

- et Répression de l’homosexualité et réparations : une proposition de loi incomplète

- ainsi qu'un panorama de la répression de l'homosexualité en France : Répression, « dépénalisation » de l’homosexualité et demandes de réparation